Conditions Générales de Ventes

L'Entrepreneure Individuelle "LAETITIA PALAU" (ci-après E.I. LAETITIA PALAU) propose plusieurs types de prestations via son site Internet www.coucouquokka.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « Coucou Quokka – La Boîte Créative », et sont opérées par le Site Internet www.coucouquokka.com, exploitée par l'E.I. LAETITIA PALAU.

Le site Internet www.coucouquokka.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

L'E.I. LAETITIA PALAU a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d'un coffret contenant des activités créatives et d'éveil pour les enfants de 2 à 4 ans, dans le but de développer leur créativité, imagination et motricité. (ci-après « le service d'envoi mensuel de coffret ».

Les présentes Conditions Générales de l'E.I. LAETITIA PALAU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Coucou Quokka aux Clients du Site Internet www.coucouquokka.com.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par l'E.I. LAETITIA PALAU sur son site Internet www.coucouquokka.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.coucouquokka.com ou site Internet affilié dépendant de l'E.I. LAETITIA PALAU suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

L'E.I. LAETITIA PALAU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, si la réglementation en vigueur l'oblige. Cette modification ne concernera pas les ventes en cours.

Le Client déclarent être majeur et représentant légal de l'enfant.

Les produits et services sont proposés uniquement dans certains pays listés lors du formulaire d'abonnement.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Les Services du (des) site(s) Coucou Quokka sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire pour maintenance ou tout autres problèmes techniques.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d'un coffret contenant des activités créatives et d'éveil pour les enfants de 2 à 4 ans, dans le but de développer leur créativité, imagination et motricité.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'un coffret par mois calendaire, c'est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

L'envoi pourrait être suspendue pour cas de force majeure Dans ce cas, le Client ne sera pas débité ou sera remboursé du ou des montants dûs.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner ses coordonnées. Le Client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à l'E.I. LAETITIA PALAU. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et l'E.I. LAETITIA PALAU ne sera conclu qu'au moment de la réception par Le Client d'un email de confirmation de paiement par l'E.I. LAETITIA PALAU.

L'abonnement au service d'envoi mensuel de coffret se fait avec réglement en 1 fois que ce soit pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s'engage à bénéficier du service de livraison mensuelle d'un coffret pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, soit trois (3), six (6) ou douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra pas se désengager avant la fin de la période prévue, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. Les engagements successifs se font par réabonnement dans les conditions prévues.

L'E.I. LAETITIA PALAU confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, dans les meilleurs délais et sous réserve des conditions de transport.

L'abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par l'E.I. LAETITIA PALAU comme indiqué dans l'article 17 « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L'E.I.

Il est expressément convenu qu'en cas de suspension du service d'envoi pendant une période d'un mois le client ne sera pas débité du montant du coffret.

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :

• absence du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à l'E.I. LAETITIA PALAU (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir l'E.I. LAETITIA PALAU de sa décision de se désabonner au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'E.I. LAETITIA PALAU et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par l'E.I. LAETITIA PALAU dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé divisé par le nombre de mois de l'abonnement initial (3, 6, ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par Coucou Quokka.

Conformément à l'article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l'E.I. LAETITIA PALAU peut mettre un terme immédiat à l'abonnement d'un Client dans les conditions du présent article. L'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l'E.I. LAETITIA PALAU à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les frais d'expédition sont offerts pour tout article supérieur à 25 euros, exceptés pour les DOM TOM pour lesquels les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des services et produits achetés, suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par Le Client.

L'E.I. LAETITIA PALAU est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de l'E.I. LAETITIA PALAU, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu'il désire commander. Concernant le service d'envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s'abonne au service d'envoi d'un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à l'E.I. LAETITIA PALAU par les fournisseurs de ces produits. L'E.I. LAETITIA PALAU n'intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. L'E.I. LAETITIA PALAU fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur, selon l'Article L221-5 du Code de la consommation.

Les offres présentées par l'E.I. LAETITIA PALAU sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

L'E.I. LAETITIA PALAU confirmera ensuite cette commande par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

En outre, l'E.I. LAETITIA PALAU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de l'E.I. LAETITIA PALAU, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de l'E.I. LAETITIA PALAU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par l'E.I. LAETITIA PALAU, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à l'E.I. LAETITIA PALAU qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.coucouquokka.com. L'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

L'E.I. LAETITIA PALAU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

1. Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.coucouquokka.com sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifiques précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.coucouquokka.com

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

L'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à l'E.I. LAETITIA PALAU.

2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de coffret :

L'E.I. LAETITIA PALAU envoie chaque mois par l'intermédiaire d'un prestataire les coffrets aux Clients à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir l'E.I. LAETITIA PALAU au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Le Client est tenu de notifier à l'E.I. LAETITIA PALAU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l'E.I. LAETITIA PALAU pour la non-réception d'un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l'abonnement.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d'achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à l'E.I. LAETITIA PALAU à l'adresse précisée dans l'article 1 ci-dessus.

Dans le cas d'un exercice du droit de rétractation, l'E.I. LAETITIA PALAU remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d'envoi mensuel de coffret, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d'origine. L'emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L'abonnement portant sur l'envoi d'un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

L'E.I. LAETITIA PALAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

L'ensemble des éléments reproduits sur www.coucouquokka.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.coucouquokka.com est strictement interdite.

L'E.I. LAETITIA PALAU œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et le changeant régulièrement. À ce titre, l'E.I. LAETITIA PALAU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. L'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'E.I. LAETITIA PALAU et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de l'E.I. LAETITIA PALAU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de l'E.I. LAETITIA PALAU, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient à l'E.I. LAETITIA PALAU.

L'E.I. LAETITIA PALAU se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute information ou question, un formulaire de contact est disponible sur le site internet www.coucouquokka.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse [email protected].

– L'E.I. LAETITIA PALAU propose un service de fourniture de produits, mais n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors l'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

LES ACTIVITÉS PROPOSÉES DANS LES COFFRETS « COUCOU QUOKKA » DOIVENT EFFECTUÉES UNIQUEMENT EN COMPAGNIE ET SOUS LA SURVEILLANCE D'UN ADULTE RESPONSABLE. NE JAMAIS LAISSER L'ENFANT SANS SURVEILLANCE.

– La responsabilité de l'E.I. LAETITIA PALAU au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l'E.I. LAETITIA PALAU.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de l'E.I. LAETITIA PALAU ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que Le Client projette d'en faire. L'E.I. LAETITIA PALAU ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de l'E.I. LAETITIA PALAU ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

L'E.I. LAETITIA PALAU DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE L'E.I. LAETITIA PALAU DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A L'E.I. LAETITIA PALAU.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l'E.I. LAETITIA PALAU doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Les informations et données collectées par l'E.I. LAETITIA PALAU lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l'E.I. LAETITIA PALAU d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de l'E.I. LAETITIA PALAU.

L'E.I. LAETITIA PALAU se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d'améliorer son service et celui des marques partenaires.

A tout moment l'E.I. LAETITIA PALAU peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.coucouquokka.com. L'E.I. LAETITIA PALAU jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

L'E.I. LAETITIA PALAU se donne la possibilité de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis, en fonction d'une nouvelle réglementation en vigeur. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l'E.I. LAETITIA PALAU conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de sa passation.

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et l'E.I. LAETITIA PALAU seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du Code civil.

Les contrats entre le Client et l'E.I. LAETITIA PALAU et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de l'E.I. LAETITIA PALAU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.